Les clauses bénéficiaires d'un accord d'assurance-vie détermine à qui sera versé le capital ou la rente en cas de la mort de l'assuré. Sachez qu'il est toujours possible que vous puissiez modifier les termes avant de mourir. En cas de doute, n'hésitez pas à demander aux professionnels qui vous ont fourni le contrat de rédiger la clause bénéficiaire afin qu'elle corresponde parfaitement à votre situation et à vos objectifs.
Que signifie la clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire précise qui choisit de percevoir le capital garanti ou la rente au décès de l'assuré. Si l'assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit s'assurer que le pourcentage requis de répartition du capital entre les différents bénéficiaires est précisé dans la clause bénéficiaire. Soyez très prudent lorsque vous rédigez une clause bénéficiaire, si elle n'est pas rédigée correctement, vos intentions peuvent être frustrées. Tous les contrats prévoient des clauses bénéficiaires types, mais il est également possible de rédiger les vôtres. Il peut être modifié à tout moment. Si la famille change, vérifiez que les conditions correspondent toujours à vos souhaits.
MAIF, l'assureur militant numérique, peut vous en aviser afin que la rédaction de vos clauses contractuelles corresponde pleinement à votre situation et à vos objectifs. Le contrat doit préciser clairement les modalités et les conséquences du bénéficiaire. Le capital garanti ou les rentes qui doivent être versées aux bénéficiaires désignés du contrat ne sont, en principe, pas soumis à l'impôt sur les successions.
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
Les termes utilisés dans la Clause Bénéficiaire régissent les modalités d'attribution du capital aux bénéficiaires désignés. Vous devez donc vous assurer qu'ils peuvent être identifiés. Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour rédiger une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous avez le choix de nommer vos héritiers, votre conjoint et vos enfants sans les nommer précisément. De manière générale, évitez les noms inexacts et les noms de personnes difficiles à identifier.
Qu’en est-il des clauses bénéficiaires pré-rédigées ?
Si vous choisissez de ne pas désigner sans frais, le contrat prévoira généralement l'application d'une clause bénéficiaire pré-rédigée. Exemples de clauses type qui s'appliquent à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS et ne s'appliquent pas à mes héritiers s'ils partagent à parts égales avec des enfants nés. Soyez vigilant et lisez attentivement les termes pré-rédigés pour vous assurer qu'ils correspondent à vos souhaits. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un professionnel sur l'impact de cette clause sur vos souhaits et votre situation personnelle. Rédigez librement les termes si nécessaire.
