L'assurance-vie est assujettie à l'impôt sur le revenu dès l'instant que l'inscrit en déduit une partie ou en une somme forfaitaire ou rachetée. En d'autres termes, si vous ne prenez aucun engagement au cours de votre contrat d'assurance-vie, les revenus que vous gagnez ne sont pas imposables.
Contrat d’assurance vie : performance ou tarif non-fiscal ?
La loi de finances a modifié le contrat d'assurance-vie en introduisant un taux d'imposition réduit, également appelé impôt réduit ou impôt à taux réduit exceptionnel. Ainsi, les produits d'assurance-vie peuvent être inférieurs au prélèvement forfaitaire unique ou au taux de l'impôt sur le revenu, selon le choix de l'assujetti. En choisissant l'impôt sur le revenu, l'assurance-vie est inférieure au taux continu après la subvention individuelle annuelle de 4 700 € et de 9 300 € pour l'impôt sur les sociétés mixtes ou PACS, pour les contrats d'assurance-vie de plus de huit ans. En revanche, avec le prélèvement forfaitaire unique, le taux d'imposition est lié à la durée du contrat émis et de la date des versements effectués.
Comment déclarer votre fiscale assurance vie ?
Dans les premiers jours de votre contrat, vous n'avez pas d'annonce à faire. Les versements réalisés au titre d'un contrat d'assurance-vie sont exonérés d'impôts et n'ont pas besoin d'être annoncés à l'administration fiscale. Seuls les bénéfices imposables au moment de la contribution totale ou partielle à un contrat d'assurance-vie. En cas d'avantages éventuels aux parts rattachées aux parts, il est de l'obligation de l'engagement, chaque année, de prélever automatiquement les cotisations sociales au contrat de l'assurance-vie. En tant qu'abonné, vous recevrez un reçu fiscal par courrier à votre maison. Ce document groupe les intérêts et les dividendes de votre police d'assurance-vie annoncés par les autorités fiscales. Mettez-vous en sûreté que les informations qu'il contient sont exactes et gardez ce document qui servira de preuve en cas de contrôle fiscal.
Quels sont les revenus pris en compte aux fins de l'impôt ?
C'est là que l'inscrit fait une somme forfaitaire ou une partie de son contrat de l'assurance de vie pour récupérer son épargne lorsque les bénéfices encaissés sont imposés. C'est également à ce moment que surgit la crise du contrat d'assurance-vie, car le taux d'imposition varie et est attaché à la date des versements réalisés, des années du contrat et du montant investi. L'assureur devrait dorénavant fournir au déclarant une empreinte fiscale unique avec le détail des taux transférés à la direction et calculés conformément aux lois fiscales applicables. Les prix indiqués sont généralement répertoriés dans une annonce pré-remplie par les autorités fiscales.
